Conditions Générales de Transport

1. Les voyageurs, possédant un titre de transport valable, se soumettent aux " conditions générales de transport ", dont l'extrait est reproduit ci-dessous. En cas d'incompatibilité d'une disposition ci-dessous, avec les dispositions impératives du droit applicable au contrat de transport, ce sont les dernières qui prévalent.

2. La responsabilité du transporteur, au cas où celle-ci serait engagée, incombe à l'entreprise assurant effectivement le transport et est soumise aux tribunaux et lois du pays où le transporteur est domicilié. Le transporteur intervenant dans ces voyages ne pourra être considéré responsable de toute acte, omission ou irrégularité qui pourrait arriver au voyageur pendant le temps où celui-ci reste hors des moyens de transport. Le contrat de voyage constituera le seul lien unissant la compagnie de transport à l'acheteur ou au voyageur. L'entreprise de transport décline toute responsabilité pour tout retard dans les horaires prévus, ainsi que pour toute correspondance manquée avec n'importe quel autre moyen de transport. De ce fait, elle ne pourra prendre en charge les frais et autres conséquences pouvant en résulter. Le transporteur et revendeur qui émet le billet en vue d'un voyage desservi par un autre transporteur, n'agit qu'à titre de représentant de ce dernier et il n'est pas responsable des dommages résultants de leur prestation.

3. Si Le billet est nominatif, celui-ci ne peut pas être cédé. Le billet doit être présenté à toute réquisition. Les billets, sans date d'émission, ne sont pas valables. La durée de validité du billet aller-retour est compté à partir de la date du voyage et varie en fonction des lignes suivantes : lignes régionales, validité 1 jour, lignes sports d'hiver, validité 2 mois et lignes longues distances, validité 6 mois. Elle ne peut pas être prolongée. Toute personne se présentant sans titre de transport valable, pour cause de vol ou perte, est dans l'obligation d'acheter un nouveau billet. Les billets non utilisés sont remboursés, qu'en cas de justes motifs.

4. Le tarif applicable est celui en vigueur le jour de l'émission du billet.

5. Toute annulation, modification et remboursement du billet doit être fait à l'agence ayant établi le titre de transport. Pour un remboursement jusqu'à 48H avant le départ, les montants suivants sont retenus : minimum CHF 30.- ou 20% de la commande. Passé ce délai, plus aucun remboursement ne sera procédé. Pour toute modification, des frais peuvent être perçus.

6. Tout billet retour open où la date de départ ne sera apposée en bonne et dû forme est dépourvu de validité et ne pourra être accepté, au cas où des places libres seraient disponibles. Pour tout retour open le voyageur devra faire une réservation auprès du partenaire du pays visité ou auprès d'une agence accrédité dans ce pays, au moins cinq (5) jours avant le départ. Le voyageur sera accepté dans la limite des places disponibles et devra payer une taxe de réservation.

7. La confirmation et réservation est obligatoire lors de l'achat d'un billet sur ligne internationale. Pour le voyageur ayant un billet aller-retour, dont la date de retour est fixée lors de l'achat du billet, le voyageur doit, dès son arrivée dans le pays, confirmer auprès du partenaire du pays, la date de retour prévue sur le billet ou des frais peuvent être perçus. Lors de l'expédition des billets par voie postal, le revendeur ou transporteur décline toute responsabilité, quant aux délais et risques liés au service postal.

8. Les bagages, skis, etc. voyagent aux risques et périls du voyageur. Le voyageur est tenu de se conformer aux prescriptions relatives aux bagages édictées par le transporteur. Sont acceptés une valise et un sac à main. Des perceptions des taxes de bagages peuvent être mises en places sur certaines lignes. En cas de perte, dommage ou vol des bagages transportés dans les coffres, l'indemnisation à fixer, sous réserve de justification, ne pourra en aucun cas excéder CHF. 500,--. Pour qu'une réclamation soit prise en considération, le voyageur devra en avertir le chauffeur immédiatement et confirmer par écrit, dans un délai de maximal de 48 heures. Le transporteur n'assume aucune responsabilité pour les bagages à main, sauf si le voyageur peut prouver que le transporteur est responsable des dommages causés.

9. Les formalités administratives - tout voyageur devra être muni des documents nécessaires pour le passage des frontières. L'entreprise de transport décline toute responsabilité et ne pourra , en aucun cas, assumer les frais supplémentaires résultant du manque de documents ou de la non-observation des prescriptions de Douane, Police, Autorités Fiscales ou Administratives. Le billet devra être conservé par le voyageur et présenté à la demande de tout agent de contrôle, policier ou douanier.

10. Les mineurs de moins de 16 ans non-accompagnés ne sont pas admis au transport pour les lignes internationales.

11. Les animaux ne sont pas admis au transport.

12. Il est interdit de fumer dans les autocars sur toutes les lignes régulières.

13. L'entreprise de transport se réserve le droit d'apporter toutes modifications jugées nécessaire en cas de circonstances imprévues.